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Conditions Générales de Vente


Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet Ariane Magimel S.A.R.L. et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre Ariane Magimel S.A.R.L. et les utilisateurs du site internet www.Ariane-magimel.com.

Article 0
La validation de cette commande sous-entend l'obligation de son paiement

Article 1 - Identification de notre société
Ariane Magimel S.A.R.L. 
SARL au capital de 1.020 euros
www.ariane-magimel.com

27 rue de Verdun
06370 Mouans Sartoux
Mail : contact@ariane-magimel.com
Tel : 04 93.06.07.58

Siret N° 499 912 475 000 21
TVA FR 67 499 912 475 

Responsable de la publication et de la rédaction du site est Madame Arianne Chabot Gérante. Le site Ariane-magimel.com est hébergé par la société One and One. 

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Ariane Magimel S.A.R.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété d’Ariane Magimel S.A.R.L. jusqu'au complet paiement du prix.
Cas particulier des commandes envoyées hors Union Européenne
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Ariane Magimel S.A.R.L. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.
Cas particulier des commandes envoyées en Union Européenne
Le prix est calculé toutes taxes comprises. Pour les professionnels disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec les équipes d’Ariane Magimel S.A.R.L. par mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

Article 3 - Frais de traitement et d'expédition
France métropolitaine, Union européenne, et Suisse
Vous pouvez choisir entre 3 modes de livraison 
       En Colissimo jusqu’à 30 kgs. La tarification est calculée directement par le logiciel
       Par transporteur
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Article 4 - Passation des commandes
       Sur Internet : www.ariane-magimel.com
       Par téléphone : au +33 (0)4 93 06 07 58  (appel non surtaxé).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 - Validation d'une commande
Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ariane Magimel S.A.R.L. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Ariane Magimel S.A.R.L. et ses clients.
Validation par Ariane Magimel S.A.R.L.
A réception des commandes, Ariane Magimel S.A.R.L. s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Ariane Magimel S.A.R.L. se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et Ariane Magimel S.A.R.L..

Article 6 - Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
       le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou Paypal
OU
       le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants
La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, par transporteur  adapté. 
Dés réception du règlement complet de  la commande, le ou les colis sont expédiés sous un délai de 8 jours.

Article 8 - Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
France
Le délai d’expédition est de 8 jours ouvrés
Autres pays
Pour l'Union Européenne et la Suisse, les livraisons s'effectuent généralement sous 10 jours ouvrés. Pour les autres pays et les DOM / TOM, les délais d'acheminement varient selon la distance et les transporteurs.
Notre Service Commercial peut vous fournir tout complément ainsi qu'une estimation des délais de livraison.

Article 9 - Dates limites de livraison
Les délais indiqués à l'article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes : 
       A destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement
       A destination de l'Europe : dans les 30 jours maximum suivant réception du règlement
       A destination du reste du monde : dans les 60 jours maximum suivant réception du règlement

Article 10 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue comptant :
       soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ; Les paiements sont sécurisés par la solution Paypal.
       soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
       soit par virement bancaire SEPA : national ou international.
Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.

Article 11 Période de rétractation
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès d’Ariane Magimel S.A.R.L. sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur. 
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) Adresse de retour : Ariane Magimel S.A.R.L. - 27 rue de Verdun – 06370 Mouans Sartoux.
Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Retour de colis
En cas de retour de colis, l'adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client du même montant que lors de la première expédition. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
Colis perdus / non arrivés
En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), Ariane Magimel S.A.R.L. s'engage à expédier à ses frais un second colis. Ariane Magimel S.A.R.L. demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, Ariane Magimel S.A.R.L. procéderait alors au remboursement de la commande initiale.
Produits défectueux ou abimés
Ariane Magimel procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Ariane Magimel S.A.R.L. pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge d’Ariane Magimel S.A.R.L.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes d’Ariane Magimel pour décrire précisément le problème rencontré.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande. 
Erreurs de préparation de commande
Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes d’Ariane Magimel pour décrire précisément le problème rencontré.
Ariane Magimel procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Ariane Magimel S.A.R.L. pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :
       Le cas échéant, Ariane Magimel S.A.R.L. demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
       Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient réexpédiés à la charge de Ariane Magimel S.A.R.L.

Article 12 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Bien Manger :
       Pour les paiements par carte bleue, par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
       Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, remboursement par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 13 - Responsabilité de Ariane Magimel
Ariane Magimel S.A.R.L. décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
Ariane Magimel S.A.R.L. se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 14 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 15 - Droit d'accès et de rectification
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Ariane Magimel S.A.R.L. a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro : 1 267 344
Il est également porté à l'attention des utilisateurs du site Ariane Magimel S.A.R.L. que Ariane Magimel S.A.R.L. transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, Criteo, Shopzilla…) par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site Ariane Magimel S.A.R.L. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site Ariane-magimel.com conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.

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